Avis juridique

1. IDENTIFICATION LÉGALE

Zerca Market Digital, SL.
CIF B-99540684
Inscrit
Registre du commerce de Saragosse, volume 4396, folio 165, section 8, feuille Z 65288.d
Ancien bâtiment de la gare, Pl. de Utrillas, 4, 50013 Saragosse (Espagne)
Courriel : hola@zetaplus.es
Téléphone : 976 392 349

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DES SERVICES

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2.2 Toute personne accédant aux services de ZERCA, s'y inscrivant et les utilisant sera considérée comme un Utilisateur. L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des dispositions du présent document, ainsi que de la Politique de confidentialité. En acceptant ces conditions, l'Utilisateur garantit et déclare être majeur et que toutes les données fournies sont exactes, complètes et à jour. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Tout dommage ou perte résultant du non-respect des déclarations précédentes sera de la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur.

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En la matière, les conditions énoncées dans la section « Conditions générales de contrat pour les utilisateurs/acheteurs zerca ! » de ce site Web s’appliquent

4. PROTECTION DES DONNÉES

En la matière, les conditions énoncées dans la section « Politique de confidentialité » de ce site Web s'appliquent

5. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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5.2 Zerca Market Digital, SL ne garantit pas l'accès continu, ni l'affichage correct, le téléchargement ou l'utilité des éléments ou des informations de ce site Web qui peuvent être entravés, bloqués ou interrompus par des facteurs hors de son contrôle, ni que le contenu de celui-ci est mis à jour en permanence, sans inexactitudes ni erreurs.

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6. MODIFICATIONS

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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